Conditions d’utilisation.

CONDITIONS GÉNÉRALES – TWSM EUROPE BV

Article 1 –
s générales Ce site web est exploité par TWSM Europe BV, Hof ter Schriecklaan 70, 2600 Anvers, Belgique. Dans les présentes Conditions générales, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à TWSM Europe BV. En visitant ce site web et/ou en passant une commande auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales, y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans les présentes, notamment la Politique de retour et de garantie – BLSTRsander (TWSM Europe BV) (la « Politique de retour ») et la Politique de confidentialité. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et les contributeurs de contenu.

Article 2 – Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez que vous avez l’âge légal dans votre pays de résidence, ou que vous nous avez donné l’autorisation de permettre à l’un de vos enfants mineurs à votre charge d’utiliser ce site. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez enfreindre aucune loi en vigueur dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service, y compris les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive. Tout manquement ou violation des présentes Conditions générales peut entraîner la résiliation ou la suspension immédiate du Service, sans préjudice de nos autres droits et recours légaux.

Article 3 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, dans la mesure autorisée par la loi. Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de paiement) peut être transféré sans être chiffré et peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications techniques afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur des réseaux sécurisés. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Article 4 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous déclinons toute responsabilité si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, exhaustives ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme un conseil professionnel ou juridique. Ce site peut contenir des informations historiques, qui ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement.

Article 5 – Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment. Dans la mesure où la loi le permet, nous ne saurions être tenus responsables de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

Article 6 – Produits ou services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web et en quantités limitées. Les retours et échanges sont régis exclusivement par la Politique de retour et de garantie – BLSTRsander (TWSM Europe BV), qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales et est réputée acceptée dès la passation de commande. Nous nous sommes efforcés d’afficher les images et les couleurs des produits de la manière la plus fidèle possible, mais nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil soit exact. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne, région géographique ou juridiction, ainsi que de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons.

Article 7 – Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique, et à mettre à jour ces informations sans délai si nécessaire.

Article 8 – Outils optionnels
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers qui sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni recommandation. Dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.

Article 9 – Liens vers des sites tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou du bon fonctionnement des sites web ou des éléments appartenant à des tiers. Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question concernant les produits ou services de tiers doit être adressée au tiers concerné.

Article 10 – Commentaires des utilisateurs, retours d’expérience et autres contributions
Vous acceptez que toute contribution, y compris les idées, suggestions ou autres éléments, puisse être utilisée, reproduite, modifiée et publiée par nos soins sans restriction ni compensation, dans la mesure autorisée par la loi. Nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité des contributions, de verser une compensation ni de répondre à ces contributions.

Article 11 –
des données à caractère personnel La transmission de vos données à caractère personnel via la boutique en ligne est régie par notre Politique de confidentialité et par les lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD.

Article 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si certaines informations s’avèrent inexactes, à tout moment et sans préavis, dans la mesure où la loi le permet.

Article 13 – Utilisations interdites
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, d’enfreindre toute loi, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de harceler, d’abuser, d’insulter, de nuire, de diffamer, de discriminer ou de mettre en ligne ou de transmettre des logiciels malveillants. Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation du Service en cas de violation de l’une des utilisations interdites, sans préjudice de nos droits légaux.

Article 14 – Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité (conforme à la législation relative à la consommation)
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs. Le Service et les produits sont fournis conformément à la loi applicable. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les garanties légales obligatoires ou les droits des consommateurs. Toute limitation de responsabilité ne s’applique que dans la mesure autorisée par la loi impérative. Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner, l’interruption d’activité ou la perte de données.

Article 14A – Limitation de responsabilité pour les revendeurs et les partenaires commerciaux (B2B)
Cette disposition s’applique exclusivement aux clients professionnels (B2B), y compris les revendeurs et les partenaires commerciaux. Toute partie qui revend des produits BLSTRsander ou exerce des activités commerciales en rapport avec nos produits le fait à ses propres risques. Dans la mesure autorisée par la loi, TWSM Europe BV ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes résultant de retards de livraison imputable à des partenaires logistiques, de machines ou de composants BLSTRsander défectueux, ni de tout dommage indirect, y compris les coûts liés à la mise en place ou à l’exploitation d’une boutique en ligne, à un manque à gagner, à des problèmes de tarification ou à une augmentation des réclamations clients. Toute indemnisation relative à un appareil défectueux sera limitée à la valeur d’achat de l’appareil en question. Aucune indemnisation ne sera accordée pour les dommages indirects ou consécutifs, dans la mesure autorisée par la loi.

Article 14B – Force majeure
TWSM Europe BV ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les grèves, les pandémies, les mesures gouvernementales, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement ou les pannes d’Internet.

Article 14C – Réserve de propriété
Toutes les marchandises livrées restent la propriété de TWSM Europe BV jusqu’au paiement intégral. Le risque de perte ou de détérioration passe à l’acheteur dès la livraison, conformément à la législation en vigueur.

Article 14D – Limitations de garantie
Sauf indication contraire expresse, aucune garantie commerciale n’est fournie concernant l’adéquation à un usage particulier, la durabilité ou les performances du produit. Cela n’affecte pas les garanties légales obligatoires ni les droits des consommateurs.

Article 14E – RGPD et responsabilité en matière de données (B2B)
Les revendeurs et partenaires commerciaux sont seuls responsables du respect des lois applicables en matière de protection des données (y compris le RGPD) lors du traitement des données à caractère personnel des clients finaux. TWSM Europe BV décline toute responsabilité en cas de violation des lois sur la protection des données par des tiers.

Article 14F – Prévalence des conditions
En cas de coopération avec des tiers, les présentes conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales, sauf accord écrit contraire.

Article 15 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité TWSM Europe BV, ses dirigeants, ses employés et ses partenaires face à toute réclamation ou demande formulée par un tiers résultant de votre violation des présentes Conditions ou de la législation applicable, dans la mesure permise par la loi.

Article 16 – Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui reflète au mieux l’intention initiale dans les limites de la loi.

Article 17 – Résiliation
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous-même ou par nous. Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès au Service si vous enfreignez l’une des dispositions des présentes Conditions, sans préjudice de nos droits et recours légaux.

Article 18 – Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (y compris la Politique de retour et la Politique de confidentialité), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord, communication ou entente antérieurs.

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente (conforme à la législation relative à la protection des consommateurs)
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge, sans préjudice des règles impératives en matière de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du consommateur, le cas échéant. Les consommateurs peuvent saisir les tribunaux désignés par les règles impératives en matière de compétence en matière de consommation (y compris les tribunaux de leur lieu de résidence, le cas échéant). Pour les clients professionnels (B2B), les tribunaux de Gand, en Belgique, sont seuls compétents.

Article 20 – Modifications des conditions générales
La version la plus récente des conditions générales est disponible sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions en publiant des mises à jour sur le site web. La version applicable à votre achat est celle en vigueur au moment de votre commande.

Article 21 – Coordonnées
Les questions concernant les présentes Conditions générales doivent être adressées à : koen.TWSM@gmail.com

Article 22 – Droits des consommateurs et politique de retour : prévalence
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée comme limitant ou excluant les droits impératifs des consommateurs en vertu des lois applicables de l’Union européenne et du Royaume-Uni en matière de protection des consommateurs. La politique de retour et de garantie – BLSTRsander (TWSM Europe BV) fait partie intégrante des présentes Conditions générales et prévaudra en cas de divergence concernant les retours, les remboursements, la garantie et les droits de rétractation.

Article 23 – Droits de douane, taxes et refus de livraison
Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, la TVA et les droits de douane applicables sont inclus dans le prix de vente indiqué sur la boutique en ligne, sauf indication contraire expresse. Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, les taxes locales, les droits d’importation ou autres frais sont toujours à la charge du client. Si un client refuse la livraison ou ne s’acquitte pas des droits d’importation, taxes ou autres frais applicables et que le colis est renvoyé à TWSM Europe BV, les frais d’expédition aller et retour ainsi que les frais supplémentaires imposés par les transporteurs ou les autorités pourront être déduits du montant remboursé, dans la mesure où la loi applicable le permet. Seul le solde restant du prix d’achat sera remboursé.

Article 24 – Langue et version faisant foi
En cas de divergences, d’incohérences ou de différences d’interprétation entre la version anglaise des présentes Conditions générales ou d’autres politiques juridiques de TWSM Europe BV (y compris la Politique de retour et de garantie et la Politique de confidentialité) et toute traduction de celles-ci, la version anglaise prévaudra et fera foi, dans la mesure permise par les lois impératives applicables en matière de protection des consommateurs