Conditions d’utilisation.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions générales applicables aux achats effectués auprès de TWSM Europe BV

Vendeur : TWSM Europe BV, Hof ter Schriecklaan 70, 2600 Anvers, Belgique | Numéro de TVA / numéro d’entreprise BE 0776 454 910 |

koen@blstrsander.com | www.blstrsander.com

1. Généralités et acceptation

Ce site web est exploité par TWSM Europe BV. Les présentes Conditions régissent l’utilisation du site web BLSTRsander ainsi que les achats effectués directement auprès de TWSM Europe BV, sauf disposition contraire expressément prévue dans un accord écrit distinct. En passant commande, le client accepte les Conditions générales et les politiques mises à disposition dans le cadre de cette transaction, y compris la Politique de remboursement et de garantie applicable aux particuliers, les Conditions générales et la garantie pour les professionnels et les industriels, ainsi que la Politique de confidentialité. Les droits légaux obligatoires prévalent toujours lorsqu’ils ne peuvent être légalement exclus ou limités.

2. Conditions d’éligibilité et utilisation licite

Les clients doivent avoir la capacité juridique de conclure la transaction concernée et ne doivent pas utiliser le site web, le Service ou les produits à des fins illégales ou non autorisées. Les utilisateurs ne doivent pas transmettre de code malveillant, porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement, enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou faire un usage abusif du Service de quelque manière que ce soit.

3. Informations relatives au client, à la facturation et au compte

Les clients doivent fournir des informations de facturation, de livraison et de contact à jour, complètes et exactes. TWSM Europe BV peut raisonnablement refuser ou annuler des commandes lorsque les informations sont manifestement inexactes ou en cas de suspicion de fraude, d’abus ou d’activité illicite. Les clients professionnels sont tenus de s’assurer que les personnes passant commande en leur nom sont habilitées à le faire.

4. Informations sur les produits et le site web

TWSM Europe BV s’efforce de décrire les produits avec précision. Les photographies, vidéos, démonstrations, schémas, résultats de tests et exemples d’application illustrent les conditions indiquées, mais ne garantissent pas des résultats identiques dans toutes les applications. Les informations figurant sur le site web peuvent contenir des erreurs ou devenir obsolètes ; TWSM Europe BV se réserve le droit de corriger les erreurs et de mettre à jour les informations dans le respect de la législation en vigueur.

5. Produits, disponibilité et modifications

Les produits peuvent être disponibles uniquement en ligne ou en quantités limitées. TWSM Europe BV se réserve le droit de modifier à l’avenir les prix, les spécifications, les emballages, la disponibilité ou le Service, et peut suspendre ou interrompre des offres futures, sous réserve des commandes acceptées, des engagements écrits contraignants et des dispositions légales obligatoires.

6. Commandes et conclusion du contrat

Une commande constitue une offre d’achat. Un contrat est conclu lorsque TWSM Europe BV accepte la commande, par exemple par le biais d’une confirmation de commande ou d’expédition, ou lors de l’envoi. Une commande non acceptée peut être refusée ou annulée pour des motifs légitimes, notamment une erreur de prix, une suspicion de fraude, une restriction à l’exportation, une indisponibilité, une limitation de quantité ou des problèmes techniques ou de sécurité. Les montants déjà versés pour une commande annulée ou non acceptée seront remboursés.

7. Prix, TVA, droits de douane et paiement

Les prix et le traitement de la TVA sont ceux indiqués lors du paiement, dans le devis ou sur la facture, et dépendent du statut du client et de la destination. Le paiement doit être effectué à l’aide d’un moyen de paiement accepté ou selon des conditions de paiement B2B convenues séparément.

8. Droits de douane, frais d’importation et refus de livraison

Pour les livraisons hors du cadre de la réglementation applicable en matière de TVA nationale/européenne, les taxes locales, la TVA à l’importation, les droits de douane, les frais de courtage et autres frais liés à la destination sont à la charge du client, sauf indication contraire expresse. Si un client refuse la livraison ou ne s’acquitte pas des frais d’importation applicables et que l’envoi est renvoyé, les frais d’expédition aller, les frais de retour ainsi que les frais facturés par le transporteur ou les autorités peuvent être déduits de tout remboursement, dans la mesure où la législation applicable le permet.

9. Livraison et risques

Les dates de livraison et les délais de transit sont donnés à titre indicatif, sauf s’il a été expressément convenu qu’ils sont contraignants. TWSM Europe BV n’est pas responsable des retards des transporteurs échappant à son contrôle raisonnable, sous réserve des droits obligatoires des consommateurs. Les Incoterms B2B ou les conditions de livraison convenus séparément prévalent le cas échéant. Le transfert des risques s’effectue conformément à la législation applicable et aux conditions de livraison convenues.

10. Réserve de propriété

Dans la mesure où la loi applicable le permet, les marchandises livrées restent la propriété de TWSM Europe BV jusqu’au paiement intégral. Cela ne modifie en rien les règles impératives régissant le transfert des risques ou les droits des consommateurs.

11. Contrôle à la livraison

Les clients doivent signaler sans délai tout dommage visible lié au transport, tout article manquant ou toute marchandise non conforme afin que la procédure appropriée puisse être engagée. Cela ne porte pas atteinte aux droits obligatoires des consommateurs.

12. Sécurité et mode d’emploi des produits

Les clients doivent utiliser les produits conformément à la Notice d’utilisation, aux consignes de sécurité, aux spécifications techniques et aux règles applicables sur le lieu de travail. Un EPI adapté, la maîtrise des poussières et des précautions sur le lieu de travail doivent être choisis en fonction de l’abrasif, du support, du revêtement et de l’environnement.

13. Abrasifs

Seuls des abrasifs techniquement adaptés peuvent être utilisés. Le type d’abrasif, sa dureté, sa forme, sa contamination et la granulométrie ont une incidence significative sur les performances, l’usure et la fiabilité. L’utilisation d’abrasifs de la marque BLSTR n’est pas obligatoire, sauf indication expresse pour une application particulière, mais les abrasifs de substitution doivent répondre aux exigences techniques communiquées par TWSM Europe BV.

14. Propriété intellectuelle

Les noms de BLSTRsander, l’image de marque, les designs de produits, le contenu du site web, les photographies, les vidéos, les textes et toute autre propriété intellectuelle restent la propriété de TWSM Europe BV ou du titulaire des droits concerné. Aucun droit de reproduction, de duplication, de vente, d’exploitation ou de réutilisation commerciale du contenu du site web n’est accordé sans autorisation écrite préalable.

15. Commentaires et contributions des utilisateurs

Lorsque les utilisateurs envoient volontairement des suggestions, des commentaires ou tout autre contenu non confidentiel, TWSM Europe BV peut utiliser ce contenu dans la mesure autorisée par la loi, sauf accord contraire. Cette clause ne prévaut pas sur les droits applicables en matière de protection de la vie privée, de confidentialité ou de propriété intellectuelle.

16. Confidentialité et protection des données

Le traitement des données à caractère personnel via le site web est régi par la Politique de confidentialité de BLSTRsander et par la législation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD le cas échéant. Les revendeurs professionnels et les partenaires commerciaux sont seuls responsables du respect de la législation applicable en matière de protection des données lorsqu’ils traitent les données de leurs propres clients finaux.

17. Outils et liens tiers

Le site web peut fournir des liens vers des outils ou services tiers, ou permettre d’y accéder. TWSM Europe BV n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, des fonctionnalités, des politiques ou des services de ces tiers, sauf disposition contraire de la législation applicable.

18. Distinction entre les régimes applicables aux consommateurs et aux professionnels

Les retours des consommateurs et les droits légaux de conformité sont énoncés dans la partie II. Les transactions professionnelles et industrielles, y compris la garantie commerciale distincte et la répartition des risques B2B, sont régies par la partie III. Ces régimes sont délibérément distincts.

19. Indemnisation – Professionnel / B2B

Dans la mesure autorisée par la loi, un client professionnel/entreprise s’engage à indemniser TWSM Europe BV contre toute réclamation de tiers, toute perte ou tout coût raisonnable découlant directement du comportement illicite dudit client, d’une violation des présentes Conditions, de déclarations non autorisées concernant les produits BLSTRsander ou d’une atteinte aux droits de tiers. Cette disposition ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation a été causée par TWSM Europe BV ou lorsque cette indemnisation est interdite par la loi.

20. Accords distincts et priorité

Une disposition spécifiquement négociée dans un contrat de concessionnaire, de distributeur, de fourniture ou tout autre accord signé séparément prévaut pour l’objet qu’elle traite directement. Dans le cas contraire, les présentes Conditions générales et la politique pertinente ci-dessous complètent cet accord. Le droit impératif prévaut toujours.

21. Force majeure

Dans la mesure autorisée par la loi, TWSM Europe BV ne saurait être tenue responsable des retards ou défaillances résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les pénuries de matériaux ou de composants, les perturbations des transports, les mesures gouvernementales, les grèves, les coupures d’énergie, les incendies, les inondations, les guerres, les actes de terrorisme, les épidémies ou pandémies, ou tout autre événement comparable.

22. Résiliation ou restriction du service du site web

TWSM Europe BV peut restreindre ou résilier l’accès au site web ou au Service lorsqu’un utilisateur enfreint de manière substantielle les présentes Conditions ou utilise le Service de manière illicite, sans préjudice des obligations contractuelles existantes et des droits impératifs.

23. Divisibilité et non-renonciation

Si une disposition s’avère invalide ou inapplicable, elle n’est limitée ou écartée que dans la mesure requise par la loi, et le reste des dispositions reste en vigueur. Une solution de bonne foi ou la non-application dans un cas particulier ne constitue pas une renonciation ni un précédent.

24. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques expressément intégrées à la transaction et tout accord écrit applicable ayant fait l’objet d’une négociation spécifique, constituent le cadre contractuel entre les parties pour l’objet concerné et remplacent toute communication antérieure incompatible relative à cet objet.

25. Droit applicable et juridiction compétente

Pour les transactions professionnelles ou commerciales, le droit belge s’applique, sauf disposition contraire prévue par le droit impératif ou par une clause écrite expressément convenue. Sous réserve des règles impératives en matière de compétence juridictionnelle, les litiges B2B relèvent de la compétence des tribunaux compétents du siège social de TWSM Europe BV. Les protections impératives en matière de choix de la loi applicable et de juridiction en faveur des consommateurs restent inchangées.

26. Langue et version faisant foi

En cas de divergences ou de différences d’interprétation entre la version anglaise des présentes Conditions ou des politiques juridiques de TWSM Europe BV et une traduction, la version anglaise prévaudra dans la mesure permise par le droit impératif applicable. Les dispositions impératives en matière de langue et de protection des consommateurs ne sont pas affectées.

27. Modifications et version applicable

TWSM Europe BV se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales pour les transactions futures. La version applicable à un achat est celle mise à disposition dans le cadre de cette transaction. Les mises à jour ne réduisent pas rétroactivement les droits liés aux transactions antérieures.

28. Contact

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées à koen@blstrsander.com.